ANNONCES MUNICIPALES

دعوة للعموم من رئيس بلدية حمام الأنف                        الموضوع : دعوة للعموم                     وبعــــد،                                       
دعوة للعمومدعوة للعموم تتشرف بلدية حمام الإنف  بإعلامكم بموعد الدورة التمهيدية الرابعة للمجلس البلدي لسنة 2018 و المقرر عقدها بقصر البلدية و ذلك يوم الثلاثاء 02 أكتوبر 2018 على الساعة السادسة مساءا 
annonce n°2Le Président de la délégation spéciale de la commune d'Hammam-Lif a l'honneur de vous inviter à la réunion préparatoire du Conseil municipal.
Annonce n°1Le Président de la délégation spéciale de la commune d'Hammam-Lif a l'honneur de vous inviter à participer à la deuxième session préliminaire du Conseil municipal pour l'année 2017 qui se tiendra au siège de la municipalité le vendredi 28 Avril,

LOI FONDAMENTAL DES MUNICIPALITES

Responsable d'acces à l'Informations

Prestations relatives aux affaires administratives

Certification des copies

Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.

 

Taxes et redevances

La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies Taxe
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 0,500 D
de 4 à 6 copies 1,000 D
de 7 à 9 copies 1,500 D

 

N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Légalisation de signature

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

 

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

  • La carte d'identité nationale.
  • La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
  • Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

 

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

 

Nombre de copies Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 1 Signature = 0,500 D
2 Signatures = 1,000 D
3 Signatures = 1,500 D
4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce 1 Signature = 1,000 D
2 Signatures = 2,000 D
3 Signatures = 3,000 D
4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce 1 Signature = 1,500 D
2 Signatures = 3,000 D
3 Signatures = 4,500 D
4 Signatures = 6,000 D

N.B:

 

  • La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
 

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