ANNONCES MUNICIPALES

annonce2avis annonce avis annonce avis annonce avis annonce avis annonce avis annonce v avis annonce avis annonce avis annonce
Annonce1Toute proche, la mosquée de rite hanéfite (rite pratiqué dans les villes de colonisation turque), qui se distingue par son minaret octogonal, a été érigée à la même époque. Elle a été entièrement reconstruite à la suite des bombardements subis

Les événements

Mon Tue Wed Thu Fri Sat Sun
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Le livret de famille

Il constitue pour le chef de famille le document auquel il se réfère toutes les fois qu’il y a lieu de produire une pièce d’état civil concernant chacun des membres de la famille.

Qui le délivre ?

L’Officier de l’état civil du lieu de mariage, pour ceux qui ont contracté mariage après le 01/08/1957. L’Officier de l’état civil du lieu de naissance de l’époux, pour ceux qui ont contracté mariage avant la publication de la loi de l’état civil.

      A qui le délivre-t-on ?
    • Au chef de famille.
    • A la divorcée, si elle n’est pas remariée.
    • A la veuve qui doit le garder, sauf décision judiciaire contraire.

 

    PIECES NECESSAIRES
  • Photo du chef de famille.
  • Extrait de mariage.
  • Extrait de naissance du conjoint.
  • Extrait de naissance du reste de la famille, en cas d’extrait d’un duplicata.
  • Extrait de décès, en cas de remise de carnet à la mère.
  • Copie du jugement de divorce, pour la femme qui a la garde des enfants.

DELAI

Le livret de famille est délivré immédiatement, si le mariage a été contracté à la mairie.

N.B:

Il n’est permis à aucune personne autre que l’officier de l’état civil dûment habilité de porter une observation ou une mention quelconque sur le livret de famille. Celui-ci n’est délivré qu'aux Tunisiens.

© 2016 SMI. All Rights Reserved.

Please publish modules in offcanvas position.