ANNONCES MUNICIPALES

دعـــوة للـعـمـــومدعوة الى كافة مكونات المجتمع المدني بحمام الانف   
دعـــوة للعمـــوميتشرف رئيس بلدية حمام الأنف بإعلام العموم بعقد الدورة العادية الرابعة للمجلس البلدي يوم السبت 10 نوفمبر 2018 على الساعة الخامسة مساءا بقصر بلدية حمام الأنف     
دعوة للعموم من رئيس بلدية حمام الأنف                        الموضوع : دعوة للعموم                     وبعــــد،                                       
دعوة للعمومدعوة للعموم تتشرف بلدية حمام الإنف  بإعلامكم بموعد الدورة التمهيدية الرابعة للمجلس البلدي لسنة 2018 و المقرر عقدها بقصر البلدية و ذلك يوم الثلاثاء 02 أكتوبر 2018 على الساعة السادسة مساءا 
annonce n°2Le Président de la délégation spéciale de la commune d'Hammam-Lif a l'honneur de vous inviter à la réunion préparatoire du Conseil municipal.
Annonce n°1Le Président de la délégation spéciale de la commune d'Hammam-Lif a l'honneur de vous inviter à participer à la deuxième session préliminaire du Conseil municipal pour l'année 2017 qui se tiendra au siège de la municipalité le vendredi 28 Avril,

LOI FONDAMENTAL DES MUNICIPALITES

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Le livret de famille

Il constitue pour le chef de famille le document auquel il se réfère toutes les fois qu’il y a lieu de produire une pièce d’état civil concernant chacun des membres de la famille.

Qui le délivre ?

L’Officier de l’état civil du lieu de mariage, pour ceux qui ont contracté mariage après le 01/08/1957. L’Officier de l’état civil du lieu de naissance de l’époux, pour ceux qui ont contracté mariage avant la publication de la loi de l’état civil.

      A qui le délivre-t-on ?
    • Au chef de famille.
    • A la divorcée, si elle n’est pas remariée.
    • A la veuve qui doit le garder, sauf décision judiciaire contraire.

 

    PIECES NECESSAIRES
  • Photo du chef de famille.
  • Extrait de mariage.
  • Extrait de naissance du conjoint.
  • Extrait de naissance du reste de la famille, en cas d’extrait d’un duplicata.
  • Extrait de décès, en cas de remise de carnet à la mère.
  • Copie du jugement de divorce, pour la femme qui a la garde des enfants.

DELAI

Le livret de famille est délivré immédiatement, si le mariage a été contracté à la mairie.

N.B:

Il n’est permis à aucune personne autre que l’officier de l’état civil dûment habilité de porter une observation ou une mention quelconque sur le livret de famille. Celui-ci n’est délivré qu'aux Tunisiens.

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