ANNONCES MUNICIPALES

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Annonce1Toute proche, la mosquée de rite hanéfite (rite pratiqué dans les villes de colonisation turque), qui se distingue par son minaret octogonal, a été érigée à la même époque. Elle a été entièrement reconstruite à la suite des bombardements subis

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PV de recollement

Conditions dobtention de la prestation

-  L'exécution  des  travaux  conformément  à  la  réglementation  en vigueur.

-  L'exécution des travaux conforment au contenu du permis de bâtir et aux plans approuvés.

Documents à fournir

1.  Une  demande  sur  papier  simple  au  nom  du  maire.

2.  Une copie de l’arrêté de permis de bâtir attribué.

3.  Les plans approuvés à loccasion de la délivrance du permis de bâtir.

4.  Une attestation de libération d’impôt pour les sommes dus de tous les biens au sein du périmètre communal.

5.  Une copie du titre dpropriété.

Délai

mois à compter de la date du dépôt de la demande

Références législatives

ou réglementaires

Loi n°94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de

l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Procédures de

réalisation de la prestation

-     ception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par

l’agent d’accueil de lEDC.

 Réalisation des visites de constat sur les lieux et élaboration d’un

PV de constat.

 Remise dun exemplaire du PV de constat au citoyen contre

réception de la quittance du paiement des sommes dus.

Service prestataire

Direction  technique de la commune

Lieu du dépôt du dossier

Espace du Citoyen

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Espace du Citoyen

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